APPEL D’OFFRES

APPEL D’OFFRES
APPEL D’OFFRES

APPEL D’OFFRES

La passation des marchés relatifs à l’exécution de travaux importants est fréquemment effectuée, en France notamment, selon la procédure de l’appel d’offres. L’appel d’offres (avec ou sans concours) comporte une adresse à la concurrence, portée à la connaissance de l’ensemble des entreprises susceptibles d’être intéressées si l’appel d’offres est ouvert, opérée par des demandes d’offres individuelles à des entrepreneurs préalablement choisis si l’appel d’offres est restreint.

L’ouverture des soumissions se fait en séance publique par une commission spécialement constituée à cet effet. Le choix de l’entreprise est libre; la préférence peut ne pas être accordée au soumissionnaire moins disant. L’appel d’offres comportant un concours implique l’intervention d’un jury qui est chargé d’émettre un avis avant que la commission d’examen des plis prenne sa décision. Dans la procédure de l’appel d’offres, les soumissions doivent être conformes au modèle inséré dans le cahier des prescriptions spéciales ou le programme du concours.

Les soumissionnaires dont les propositions n’ont pas été retenues ne peuvent prétendre à aucune indemnité. L’appel d’offres très largement utilisé dans le domaine des travaux publics permet de combiner la sécurité (en ne liant pas forcément la commission d’examen à l’entreprise moins disante) tout en préservant la compétition entre les différents soumissionnaires.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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